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[fr] Les blogs ont-ils le pouvoir de faire changer la loi?

Article du 23 avril 2008 // Categorie Web 2.0 // Par TechCrunch France

Je ne sais pas si vous rendez bien compte mais dernièrement en France le web baigne dans une ambiance de procès. TF1/Youtube, Lafesse/DailyMotion, SeLoger/ses concurrents, Olivier Dahan/Wikio, Fuzz/Olivier Martinez. J’en oublie peut être. Internet comme les autres industries n’échappe pas aux règles des affaires. A la différence que les lois concernant l’internet ont un problème majeur: elles n’évoluent pas aussi vite que l’industrie. Et certains le savent plus que d’autres. Certaines n’ont pas besoin d’évoluer car elles valent pour toutes les industries (calomnie, fraude,..) mais d’autres ont été conçues sans anticiper les changement de l’industrie. Sans parler de la place qu’elles laissent à l’interprétation.

Eric Dupin, assigné en référé dans l’affaire Fuzz pour un billet indéxé par un utilisateur qu’il n’a pas rédigé a été condamné. Il vient d’annoncer qu’il allait faire appel (ce que je l’avais encouragé à faire dès le départ). Avant sa condamnation nous avons vu qu’il avait bénéficié d’un soutien massif des bloggeurs (à mon sens inapproprié avec ce fameux “je n’aime pas Olivier Martinez”). Ce soutien aura été vain car il n’a pas eu le moindre impact sur la perception du juge dans cette affaire. La justice si elle fonctionne bien d’ailleurs n’a pas besoin des sirènes de l’opinion publique. Si elle fonctionne bien: signifiant des juges ayant une capacité à bien appréhender la loi et une loi bien faite.

Nous sommes dans un tournant de ce qui pourrait bien faire jurisprudence. Wikio se voit attaqué à nouveau par Olivier Dahan en appel (après avoir gagné le référé). Fuzz et Wikio ont se battent pour la même cause et sont attaqués pour les mêmes raisons: pouvoir gérer un index de liens qui sont rédigés par d’autres sans être tenus responsables de leur contenu. Un peu comme Google.

La loi doit elle changer dans leur cas? Le statut d’éditeur/hébergeur doit il être mieux préciser? Nous le saurons à l’issue de ces affaires.

Que peuvent faire les blogs pour faire changer la loi? à mon sens pas grand chose et il n’est même pas certain que cela soit nécessaire. Peut être que l’appel suffira. Nous autres bloggeurs ne sommes que des voies. Les jugements et les lois ne doivent pas être impactés par ces voies. C’est ce qui garantit l’indépendance de la justice. En revanche nous pouvons aider notre entourage à prendre conscience du problème et apporter le soutien nécessaire dans ces procédures qui sont pénibles. Si vous voyez une mesure concrète qui peut faire changer la donne merci de la publier en commentaire de ce billet. Mais je crois qu’un procès gagné est avant tout une affaire d’hommes et d’organisation (et évidemment par hommes j’entends bon avocat)

J’ai personnellement eu affaire dans le passé avec une assignation en référé que j’ai perdu et avait décidé de faire appel. J’ai finalement gagné. Ces procédures sont longues et couteuses.Etant au conseil d’administration de Wikio je ne vais pas m’étendre sur le sujet ici mais je pense que cette bataille est cruciale pour le web et sa nature collaborative. Pas uniquement pour Wikio ou Fuzz.

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Article publié par TechCrunch France du site © http://fr.techcrunch.com/

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